Conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat sauf dérogation expresse et formelle de notre part.

I - Modalités de commandes

Vous pouvez commander par e-mail, internet, courrier ou fax (voir bon de commande en fin du catalogue ou sur notre site internet actuellement en vigueur).Toute commande d’un montant inférieur à 25,00€ HT et hors frais de port pourra être traitée avec un supplément de 17,00€ HT pour frais de gestion.

 Il sera demandé un paiement à la commande à tout nouveau client.

II - Exécution des commandes

Les délais de livraison ainsi que les délais de transport indiqués par notre société sont donnés à titre indicatif. Les interruptions de travail provenant des grèves, d’accidents de matériel, d’incendie ainsi que de tous les cas de force majeure suspendent les commandes en cours pendant toute la durée de l’interruption et dégagent complètement notre responsabilité. Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.

• Pour les commandes de produits personnalisés
  Procédure de personnalisation :

  • apport des éléments graphiques de qualité suffisante par le client permettant la personnalisation sur document informatique,

  • proposition d’un BAT de l’article personnalisé au client sur document informatique,

  • accord du client pour une réalisation définitive.

• Pour les commandes de création
  Procédure de création :

  • définition des attentes par le client et apport du rédactionnel permettant la réalisation,

  • réalisation d’une pré-maquette,

  • correction du client,

  • proposition d’une maquette,

  • correction du client,

  • proposition d’un BAT.

Le Bon à Tirer : le BAT est la dernière épreuve soumise au client pour acceptation. L’accord d’un BAT engage la responsabilité du signataire en cas d’erreur ou d’omission.

Graphito Création décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission sur le document final.

Suppléments possibles : modification des attentes initiales du client contraignant Graphito Création à réaliser une nouvelle pré-maquette, ou d’en modifier le principe, dépassement du nombre de phases de corrections durant la procédure de création.

Les composites, dessins, gravures et clichés, restent toujours la propriété de Graphito Création et ne peuvent être revendiqués, ni déposés par nos clients.

• Dispositions applicables à tous les produits

Le client qui achète à la société Graphito Création SARL un produit, sous la forme d’un guide, d’un livret, d’un DVD-vidéo, d’un CD-ROM ou de tout autre support matériel, se voit concéder par la société Graphito Création SARL une licence pour une utilisation dans le cadre de sa propre formation, de la formation de son personnel ou du personnel de ses clients. Tous les autres droits sont réservés.

Tout montage, reproduction, location, échange, prêt, représentation publique et/ou diffusion des produits vidéo, en partie ou en totalité, sans autorisation expresse de notre part est strictement interdit ; toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les produits achetés à Graphito Création SARL ne peuvent être diffusés à titre gratuit ou commercialisés ou distribués, tant en France qu’à l’étranger, sans une licence adéquate et spécifique.

• Dispositions applicables aux produits informatiques

Les concessions d’utilisation concédées par Graphito Création SARL sur ses logiciels et CD-ROM multimédia n’entraînent aucun transfert de propriété au profit du client. L’utilisation des ces produits s’entend pour un utilisateur, sur un poste de travail ; d’autres solutions d’utilisation sont possibles avec un contrat spécifique.

Sauf exception expresse, le client effectue lui-même l’installation des produits.

• Recherche de nom de marque

Dans le cadre d’une recherche de nom de marque, l’agence se dégage de toute responsabilité concernant l’exploitation et les droits de propriété intellectuelle relatifs aux noms de marques qu’elle propose. Le client en fait son affaire personnelle.

III - Prix

Nos prix s’entendent hors taxes en fonction des quantités commandées et des articles, tels que figurant sur notre catalogue et/ou notre site internet actuellement en vigueur.

IV - Expéditions

Les frais de port et d’emballage pour la France Métropolitaine sont de 17€ HT par point de livraison ; 25€ HT pour les pays de l’UE ; 37€ HT pour la Suisse. Pour les marchandises volumineuses, les frais de port et d’emballage seront sur devis. Sauf stipulations contraires, nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Il appartient aux destinataires de recourir contre les transporteurs en cas de retard, d’avaries ou de manquants et il leur incombe de faire procéder à toutes formalités d’usage pour l’établissement de la réclamation. Aucune réclamation ne sera admise au-delà de huit jours après la réception de la marchandise.

V - Paiement

Les modalités et échéances de paiements sont précisées sur nos factures, le client étant tenu de s’y conformer. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Pour toute commande d’un montant supérieur à 5 000€ HT, un acompte de 30% sera demandé à la validation de la commande.

VI - Retard de paiement

Faute de règlement d’une facture, nous nous réservons soit le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes sommes encore dues, soit d’interrompre toute livraison et même d’annuler le solde des ordres en cours. Sauf report accordé de notre part, tout défaut de paiement ou en cas de paiement incomplet, l’acheteur sera redevable, après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou acte extra-judiciaire et sous réserve de tous dommages et intérêts, d’une pénalité calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues d’un taux forfaitaire de 1,5 % par mois de retard.

Faute de règlement d’une facture, nous nous réservons soit le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes sommes encore dues, soit d’interrompre toute livraison et même d’annuler le solde des ordres en cours.
Sauf report accordé de notre part, tout défaut de paiement ou en cas de paiement incomplet, l’acheteur sera redevable, après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou extra-judiciaire et sous réserve de tous dommages et intérêts, d’une pénalité calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues d’un taux forfaitaire de 1,5 % par mois de retard.
Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ sera due de plein droit et sans notification préalable de l’acheteur, en cas de retard de paiement.

VII - Réserve de propriété

L’agence de communication conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoires. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

VIII - Litiges

Tout litige relatif à l’application des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Avignon (Vaucluse).

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des données ci-dessus.